Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Sadok (sadok-prime.fr) et tout client souhaitant acquérir des services de développement, design ou conseil numérique.
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande est confirmée par le versement d'un acompte de 30 à 50 % selon le montant total. Toute modification en cours de projet peut entraîner une révision du prix, soumise à validation du client.
Les tarifs indicatifs sont disponibles sur les pages Tarifs du site. Ils sont exprimés en euros TTC et peuvent varier selon la complexité du projet. Des codes promotionnels peuvent être appliqués lors de la commande sous réserve de validité.
Modalités acceptées : virement bancaire, PayPal, cryptomonnaies (sur demande). Le solde est exigible à la livraison finale validée. En cas de retard de paiement au-delà de 7 jours, des pénalités de 10 % par semaine pourront être appliquées.
Les délais sont définis dans le devis et commencent à courir à réception de l'acompte et des éléments fournis par le client. Sadok ne peut être tenu responsable des retards causés par le client (fourniture tardive de contenus, validations tardives, demandes de modifications hors cahier des charges).
Les fichiers sources, accès et documentation sont transférés intégralement après paiement complet. Le code livré devient la propriété du client une fois le paiement final effectué. Sadok conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire explicite.
Les créations restent la propriété de Sadok jusqu'au paiement intégral. Le client s'interdit de revendre ou redistribuer le code livré à des tiers sans accord préalable écrit.
Sadok s'engage à corriger gratuitement tout bug ou dysfonctionnement constaté dans les 14 jours suivant la livraison, à condition que ceux-ci soient imputables au développement et non à des modifications effectuées par le client.
En tant que prestation de service sur-mesure, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas une fois les travaux commencés. L'acompte versé reste acquis en cas d'annulation par le client. Si l'annulation intervient avant démarrage des travaux, l'acompte peut être remboursé à 50 % à la discrétion de Sadok.
Sadok s'engage à livrer un travail de qualité conforme au cahier des charges validé. La responsabilité de Sadok est limitée au montant de la prestation. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs.
Sadok s'engage à garder confidentielles toutes les informations relatives au projet du client et ne divulguera pas d'informations sensibles à des tiers sans accord préalable.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via les canaux de communication habituels (email, Discord). À défaut d'accord amiable sous 30 jours, les tribunaux compétents du domicile du prestataire seront saisis.
Pour toute question relative à ces CGV : gdir005@proton.me · discord.gg/CnnGfc7Hra